Recours Elections Municipales
Sud-Ouest sur l'audience au tribunal du 9 septembre :
Résultat du Recours de TAGV
Le jugement est tombé : notre "protestation" est rejetée. Mais la demande de Cazabonne de nous frapper à la caisse est également rejetée.
1. Nous n'avons pas apporté la preuve que des circulaires électorales avaient été acceptées par certains bureaux de vote, nous n'avons pas apporté la preuve que les abstentionnistes ont été relancés par les copains de la liste Cazabonne.
Nous avions indiqué au Tribunal comment il pouvait réunir ces preuves. mais telle n'est pas le fonctionnement de la justice administrative, il nous faut tout lui apporter.
Nous prenons acte de ce jugement. Nous ne ferons pas appel. Mais nous en tirerons les conséquences, et nous demandons à tous les lecteurs de ce message de les tirer avec nous : il ne faut rien laisser passer pendant le vote, et surtout faire noter au procès-verbal dechaque bureau toutes les anomalies constatées.
Et nous n'oublierons pas qu'il ne faut pas compter pour la régularité des opérations sur la vigilance d'un PS qui dit avoir tout vu mais a choisi, comme pour les frais de campagne, de ne rien écrire.
2. La liste Cazabonne avait eu l'impudence de demander des "dommages et intérêts". Et pas l'euro symbolique : 3900 euros ! Nous n'avions pas caché notre étonnement, et notre inquiétude devant les conclusions du commissaire du gouvernement qui proposait de nous condamner à 390 euros ! Le tribunal dit qu'il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande.
Télécharger le recours :
Le recours déposé par "Talence à Gauche, Vraiment" suite au premier tour des élections municipales 2008
André Rosevègue
« Talence à gauche, vraiment »
Talence, le 14 mars 2008
à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux
Objet : demande d'annulation du premier tour des élections municipales de Talence, le 9 mars 2008
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous demander qu'il soit procédé à Talence à un recomptage général des bulletins de vote du premier tour de l'élection municipale du 9 mars, et à l'annulation des résultats de ce premier tour
La liste que je conduisais pour le premier tour des élections municipales à Talence le 9 mars a obtenu officiellement 657 voix, soit 4,97% des suffrages valablement exprimés,
C'est donc à 4 voix près que notre liste n'atteint pas la barre des 5%.
Or nous avons constaté que des pratiques ont eu lieu susceptibles d'entacher gravement la régularité du scrutin et de ses résultats.
D'une part, des soutiens de la liste Cazabonne ont dans plusieurs bureaux fait au cours de la journée un pointage des non-votants dans le but explicite d'appeler ceux qu'ils pouvaient connaître à se rendre au bureau de vote.
C'est une pratique que notre assesseur dans le bureau 5, Sophie Larrieu, a personnellement constatée, le Président du Bureau lui affirmant qu'il n'y avait pas lieu de s'en offusquer.
C'est une pratique qui a conduit des représentants de la liste Savary, nous le savons, à demander une intervention de la commission préfectorale, qui a eu effectivement lieu, comme la Préfecture doit pouvoir l'attester.
Cette pratique, en faisant pression sur une partie de l'électorat pour qu'il vote alors que ce n'était peut-être pas son intention, augmente le nombre total de votants, et donc diminue notre pourcentage.
D'autre part, nous nous sommes aperçus en confrontant nos expériences des différents bureaux que les pratiques ont été différentes quant au traitement des enveloppes contenant non le bulletin de vote prévu à cet effet, mais la circulaire électorale (ce que l'on appelle couramment la « profession de foi ») reçue à domicile.
Dans certains bureaux, par exemple dans le bureau 5 de l'école Gambetta, à l'école Michelet ou dans certains de bureaux de l'école Paul Lapie, le vote avec la profession de foi (la « circulaire électorale ») a été jugé valable. Dans d'autres, ces circulaires ont été considérées comme des bulletins nuls. C'est notamment le cas dans les bureaux 1 et 2 de l'école Joliot Curie, comme l'a constaté notre délégué Patrick Brosse, où plusieurs votes avec la circulaire de notre liste ont été annulés.
On sait que cette erreur du vote préparé à domicile avec la circulaire électorale est relativement fréquente. Si le recomptage des bulletins validés par les scrutateurs s'avérait impossible, il est facile de constater à l'examen des bulletins annulés que les pratiques ont été différentes comme nous l'affirmons. Les votes annulés pour notre liste à l'école Joliot Curie sont annexés au procès-verbal.
En revanche, vu le caractère habituel de l'erreur, l'absence de toute circulaire dans le procès-verbal d'autres bureaux est, sinon une preuve, du moins un indice fort que des circulaires y ont été acceptées comme bulletins de vote.
Les conséquences pour notre liste d'avoir ainsi notre pourcentage minoré sont importantes.
D'une part, un tel résultat ne nous permet pas en principe de bénéficier du remboursement des frais de notre campagne.
Mais surtout, elle nous interdit de participer éventuellement au deuxième tour en fusionnant avec une liste ayant obtenu plus de 10%. Les Talençais qui nous ont approuvé se voient privés de la possibilité d'être représentés pour les 6 années à venir. Cette non-fusion modifie les données politiques du 2ème tour à Talence.
Nous considérons qu'il s'agit d'une atteinte grave au caractère démocratique de cette élection.
Nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir examiner les résultats du premier tour et de procéder à leur annulation.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sincères salutations.
Au nom de la liste « Talence à gauche, vraiment »
André Rosevègue
Anti
capitalistes
&
Unitaires
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Mise à Jour : septembre 2016
